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CONDITIONS
GÉNÉRALES DE
VENTE
Conditions Générales de Vente (CGV) - Maison Noor
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Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de la boutique en ligne Maison Noor et de ses clients dans le cadre de la vente de vêtements et accessoires de mode.
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Article 2 - Identification du vendeur
Mme. Rosette Etoumbakoundou - Maison Noor
Siège social : 7 boulevard Robert Schuman, 49100 Angers
SIRET : 95149390700012
Email : maisonnoor.contact@gmail.com
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Article 3 - Produits
Les produits vendus sur Maison Noor sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
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Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Maison Noor se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
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Article 5 - Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande constitue une signature électronique valant acceptation des opérations effectuées.
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Article 6 - Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Maison Noor se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement.
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Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Maison Noor ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux transporteurs.
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Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits. Les articles doivent être renvoyés dans leur état d'origine et non portés. Les frais de retour sont à la charge du client.
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Article 9 - Retours et remboursements
Tout retour doit être signalé à Maison Noor par email. Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial.
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Article 10 - Garanties
Maison Noor s'engage à fournir des produits conformes à la description présentée sur le site. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement.
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Article 11 - Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées avec la plus grande confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.
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Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Maison Noor. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
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Article 13 - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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Article 14 - Modification des CGV
Maison Noor se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
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Pour toute question, contactez-nous à maisonnoor.contact@gmail.com